POLITIQUE VIE PRIVÉE & UTILISATION DES COOKIES

1. Vous pouvez visiter notre site et vous informer sur nos services sans devoir nous fournir d ́information personnelle.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Ils contiennent des informations destinées à faciliter votre navigation (par exemple, votre préférence linguistique).

Pour des raisons techniques, le site web https://www.maison-noirhomme.com utilise des cookies, afin de :

  • -  Mémoriser la langue que vous avez choisie,

  • -  Protéger notre site,

  • -  Et gérer les statistiques d’utilisation de notre site.

    Il vous est possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de « cookies » ou pour empêcher leur confection, de la manière suivante :

B. Dispositions spécifiques aux données à caractère personnel des prospects/clients

Quelles sont les données que nous traitons ?

Vos nom, prénom, coordonnées professionnelles (numéros BCE/ TVA), adresse postale, numéro de téléphone, fax, email, données financières (numéro de compte IBAN), et toutes autres données à caractère personnel communiquées par vous dans le cadre des finalités reprises ci- dessous.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Gestion de notre relation contractuelle

La communication et le traitement de ces données sont effectués pour et dans la mesure nécessaire aux finalités suivantes :

  • -  En vue de répondre ou de traiter tout(e) demande/réclamation/feedback formulé(e) via le formulaire de contact du site web ;

  • -  En vue du bon suivi des demandes de devis ;

  • -  En vue de l’exécution du contrat lié à la commande faite par un client ;

  • -  En vue de la facturation, du service après-vente, et de la gestion des plaintes ;

  • -  En vue de la notification d’une modification de la politique vie privée

 

Ces traitements sont indispensables à l’exécution de notre mission (pré-) contractuelle et au respect de nos obligations fiscales et comptables.

Vos données sont traitées pendant toute la durée du contrat et sont conservées 5 ans après la dernière commande que vous effectuez.

Les données de facturation sont conservées jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes.

Promotion de nos services

Notre intérêt légitime à améliorer et promouvoir nos produits et services justifie également que nous traitions vos données en vue de la gestion de notre clientèle et de la réalisation d’études de marché.

Vos données sont traitées à cette fin pendant toute la durée du contrat et sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Les données que vous nous communiquez pourraient également être traitées, si vous y consentez, en vue de la réalisation d ́opérations d ́information (par exemple envoi de lettres d’information papier et électronique), de prospection ou de promotion et de marketing (par exemple lors de foires ou d’événements similaires) sur les produits et services que nous offrons. Vos données seront alors traitées à cette fin jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

A qui vos données sont-elles transmises ?

Les données que vous nous transmettez seront, exclusivement pour ce qui est nécessaire aux fins indiquées ci-dessus, communiquées aux tiers suivants :
- à nos fournisseurs et livreurs indépendants ;
- aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable ;

- à nos prestataires chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet (dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives) ;
- à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.

Les données ne seront pas transmises à des tiers autres que ceux spécifiés ci-dessus et aux fins indiquées ci-dessus sans votre accord préalable.

C. Dispositions spécifiques aux données à caractère personnel des fournisseurs

Quelles sont les données que nous traitons ?

Vos nom, prénom, coordonnées professionnelles (numéros BCE/ TVA), adresse postale, numéro de téléphone, fax, email, données financières (numéro de compte IBAN), et toutes autres données à caractère personnel communiquées par vous dans le cadre des finalités reprises ci- dessous.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Gestion de notre relation contractuelle

La communication et le traitement de ces données sont effectués pour et dans la mesure nécessaire aux finalités suivantes :

  • -  En vue de la réalisation de bons de commande ;

  • -  En vue de l’exécution du contrat qui nous lie ;

  • -  En vue du paiement des factures que vous nous adressez ;

  • -  En vue de la notification d’une modification de la politique vie privée.

    Ces traitements sont indispensables à l’exécution du contrat qui nous lie et au respect de nos obligations fiscales et comptables.

    Vos données sont traitées pendant toute la durée du contrat et sont conservées 5 ans après la dernière commande que nous vous effectuons.

    Les données relatives aux factures sont conservées jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes.

    Traçabilité

    Notre obligation légale de maintenir un registre d’entrée des denrées alimentaires justifie également que nous traitions vos données en vue de la traçabilité de nos produits.

    Ces données sont conservées 2 ans après la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.

    A qui vos données sont-elles transmises ?

    Les données que vous nous transmettez seront, exclusivement pour ce qui est nécessaire aux fins indiquées ci-dessus, communiquées aux tiers suivants :
    - à l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) ;
    - aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable ;

    - à nos prestataires chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet (dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives) ;
    - à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.

D. Dispositions spécifiques aux données à caractère personnel des candidats à un emploi ou un stage

Si vous nous adressez votre candidature, vos données seront traitées à votre demande en vue d’évaluer la possibilité d’une relation contractuelle.

Ces données sont conservées 6 mois après l’issue du processus de sélection. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord préalable.

E. Dispositions générales

Les données que vous nous transmettez sont traitées par la SPRL Maison Noirhomme, en tant que responsable de traitement, ayant son siège social à 6220 LAMBUSART, Rue Albert Ier, 86 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0895.684.637.

Vos données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 ainsi qu’à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’Union européenne ou auprès d’un prestataire garantissant un niveau de protection adéquat des données.

La SPRL Maison Noirhomme se tient à votre disposition pour toute question. Vous pouvez également, moyennant demande écrite et justification de votre identité, exercer les droits repris ci-dessous :

  •   Droit d’accès et de rectification de vos données ;

  •   Droit d’opposition aux traitements effectués sur base de notre intérêt légitime ;

  •   Droit de retrait de votre consentement pour les traitements effectués sur cette base (et

    ce, sans remettre en cause les traitements passés) ;

  •   Droit à l’effacement des données ou à la limitation du traitement dans les limites

    prévues aux articles 17 et 18 du Règlement générale sur la protection des données

  •   Droit à la portabilité des données afin de recevoir vos données dans un format structuré

    et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

    Si aucune suite n’a été réservée à votre demande 30 jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée.

    Vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données à l'adresse suivante: 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 35 (Tél. + 32 2 213 85 40 - Fax + 32 2 213 85 65 – contact@apd-gba.be).